1. Introduction
1.1 Magius Casino se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif concernant les bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions et de s’y référer régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Magius Casino signifie que l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur Magius Casino.
2.2 L’âge légal minimum pour l’ouverture d’un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur Magius Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos outils de sécurité constatent l’utilisation des mêmes données sur plusieurs comptes — qualifiés de « multi‑comptes » — cette pratique est strictement prohibée et tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service anti‑fraude.
2.5 Lorsque plusieurs joueurs envisagent d’accéder à notre site depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences universitaires, etc.) ou depuis le même foyer, nous recommandons vivement de contacter le support avant d’ouvrir des comptes multiples afin d’éviter des contrôles de sécurité superflus.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « nom », le « prénom », l'« email », le « numéro de téléphone », l'« adresse de résidence », le « genre », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom affiché sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité réelle du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce qu’il soit la seule et unique personne en mesure d’accéder à son compte, en protégeant ses identifiants. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide incluant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société peut refuser l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle estime inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous pouvons également décliner l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins six mois sera qualifié d’inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash disponible jusqu’au rétablissement de l’activité du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le service client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet d’une procédure de vérification afin d’établir l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF portant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, par exemple, les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Un document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur est dans l’impossibilité de transmettre l’un de ces justificatifs, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Magius Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour faire vérifier son compte, Magius Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de demander un retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Une fois que vous recevez un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez-vous de télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent être conformes à celles communiquées par le joueur lors de la création de son compte Magius Casino. Le joueur s’engage à tenir le service client informé de tout changement de situation afin de garder son compte à jour et vérifié en fournissant des documents d’appui.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet, composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Magius Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières; il accepte donc d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation desdits partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Magius Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la volonté de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne soit retiré, en respect des normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont associées aux moyens utilisés pour les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, généralement pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix et même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, par exemple pour des joueurs ayant un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée annule les bonus actifs en cours, cela incluant les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification de notre service fraude qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds, en cas de non respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera alors informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Magius Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons à cet égard exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation mentionnée dans nos conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et consent par les présentes à ce que nous utilisions les données fournies pour satisfaire nos obligations de vérification raisonnable, mener des recherches publiques et effectuer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Tant que nous procédons à nos vérifications, le joueur pourra, sous réserve, continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être autorisé depuis ce compte jusqu’à la fin complète de nos procédures de contrôle.
8.4 Si nous ne pouvons pas mener à bien nos procédures de diligence en raison de l’absence d’informations requises de la part du joueur ou de notre incapacité à établir son identité, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, des informations et/ou des pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication envoyée en vue de fournir des informations/documentation ne doit être considérée comme une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement inexacts, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures complémentaires requises par la loi. Aucune somme ne sera versée au titre de gains dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa seule discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de cette limite. Les dépôts déjà effectués durant la période considérée seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment et à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Après application de cette mesure, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions ou exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a effectué la demande (www.magiuscasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’exerce aucun contrôle sur les options disponibles en caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet précisément sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles seront traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entreprise associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Magiuscasino veille à ce que les données personnelles de nos joueurs soient toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par nos obligations légales. Magiuscasino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée, en conformité avec les exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements en vigueur, Magiuscasino est tenu de tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Magiuscasino doit conserver les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Magiuscasino maintiendra ces données pendant la durée imposée par les lois et règlements relatifs aux jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Magiuscasino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’emploi de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à proposer une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.magiuscasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Magiuscasino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre support client à [email protected] et suivre les instructions disponibles sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie liée à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps utile par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engager sa responsabilité quant au résultat du tour. De même, aucun remboursement ne pourra être demandé pour les sommes engagées dans de telles circonstances.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque cela est nécessaire. Toutes les réclamations jugées fondées seront examinées et traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, interventions des autorités civiles ou militaires, ou actes de terrorisme; coupures de réseaux de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; actes de piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris toute violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La régulation des jeux et l’ensemble des services fournis par la plateforme sont assujettis à la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la loi locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de le désactiver. De plus, les joueurs attestent ne pas être résidents des États-Unis ni de ses territoires dépendants ou du Curaçao. Magius Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Magius Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel et disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces fonds pour les motifs énoncés ci-dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Magius Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère du nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour contourner Magius Casino, accroître vos chances de gain, ou que vous avez adopté des schémas et/ou des stratégies de paris ou de mises anormales. Ainsi, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’utilisation de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie en votre faveur sur des éléments tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits, sans que ces éléments ne soient limitatifs. Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu des lois et réglementations applicables à la protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes bancaires séparés des comptes d’exploitation.
14.3 Après avoir signalé un litige lié à un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent selon la nature du problème soulevé.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction des éléments et de la nature du dossier.
14.7 Une enquête diligente sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être sollicitées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à l’obtention d’un constat précis et satisfaisant.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera exactement ce qui est dû au joueur, au regard du solde et des gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera pratiqué dans son intégralité, autant que faire se peut, et non échelonné sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs ayant conduit au refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si aucune solution n’est trouvée, le joueur devra se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
